Le conseil d'état élargit l'accès à l'allocation temporaire d'invalidité pour les maladies professionnelles non répertoriées

01.08.2025 …

Par Stéphan DENIS FO

Dans une décision rendue le 17 juillet 2025 (décision n°495253), le Conseil d'État a apporté une clarification majeure concernant l'Allocation Temporaire d'Invalidité (ATI) pour les maladies professionnelles non inscrites dans les tableaux officiels. Cette décision marque un tournant dans la reconnaissance des droits des agents publics victimes de maladies professionnelles, notamment celles liées à l'épuisement professionnel ou aux troubles psychiques.

Complément d'information:

Télécharger LE CONSEIL D'ÉTAT ÉLARGIT L'ACCÈS À L'ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITÉ POUR LES MALADIES PROFESSIONNELLES NON RÉPERTORIÉES

Partager cet article