Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la polyvalence des missions est une réalité incontournable. Les agents territoriaux sont souvent amenés à intervenir dans divers domaines qui ne correspondent pas toujours à leur cadre d’emploi. Cette polyvalence...

L’enquête administrative est un outil essentiel pour éclairer l’autorité territoriale sur les faits qui lui sont signalés. Elle permet d’établir la chronologie et la matérialité des faits, facilitant ainsi la prise de décision. Mais qu'est-ce que l'enquête...

À l'ère du numérique, les réseaux sociaux sont devenus un moyen incontournable de communication et d'expression. De nombreux agents publics utilisent ces plateformes pour partager leur quotidien ou exprimer leurs revendications. Cependant, cette liberté...

Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) est un outil essentiel de politique et de pilotage des ressources humaines dans la fonction publique territoriale. Voici une FAQ...

Depuis le 1er janvier 2015, l’entretien professionnel a remplacé la notation annuelle. Cet entretien, qui doit se dérouler une fois par an, constitue un moment d’échange privilégié entre l’agent et son supérieur hiérarchique direct. Ce document vous présente...

La sénatrice centriste Isabelle Florennes vient de déposer une proposition de loi visant à traduire dans la loi les dispositions de l'accord signé en juillet 2023 entre les employeurs et les syndicats de la fonction publique territoriale. Cet accord porte...

Les fonctionnaires en disponibilité ne peuvent pas se présenter à un concours interne dans la fonction publique territoriale. Selon l'article L. 325-3 du Code général de la fonction publique (CGFP), seuls les agents en position d'activité, en détachement,...

La Période de Préparation au Reclassement (PPR) dans la Fonction Publique Territoriale (FPT) est une période de transition professionnelle pour les agents reconnus inaptes à leurs fonctions actuelles. Instaurée par des décrets récents, elle permet aux...

Le Conseil d'État a récemment élargi l'application du droit de se taire aux procédures disciplinaires des agents publics, suite à une décision du Conseil Constitutionnel. Désormais, les fonctionnaires doivent être informés de ce droit avant d'être entendus...

Les agents de la fonction publique territoriale – dans les communes, intercommunalités, départements et régions – sont les piliers du service public de proximité. Ils œuvrent chaque jour, avec professionnalisme, dans des domaines essentiels au bon fonctionnement...

La Fonction Publique Territoriale (FPT) fait face à une crise silencieuse mais profondément préoccupante : les violences internes. Les chiffres pour l’année 2022 sont éloquents et révèlent une situation qui nécessite une attention immédiate et des actions...

Un nouveau décret concernant les épisodes de fortes chaleur vient de paraître, il définit des obligations de prévention pour protéger les travailleurs contre les risques liés aux épisodes de chaleur intense, en se basant sur les seuils de vigilance météorologique...

Dans le cadre de la fonction publique territoriale, les visites de reprise et de pré-reprise jouent un rôle crucial pour assurer le retour au travail des agents dans les meilleures conditions possibles. Ces visites, bien que non obligatoires, sont fortement...