collectivites territoriales

Depuis 2001, le décret n°2001-654 encadre les conditions de remboursement des frais de déplacement des agents des collectivités locales et établissements publics territoriaux. Ce texte, souvent méconnu, est pourtant un pilier de la reconnaissance des...

Le dévouement des agents publics au service public est un pilier de notre fonction publique. Il garantit la disponibilité, la continuité, l’indépendance et la neutralité du service rendu à tous. Ce principe d’exclusivité se traduit par une règle claire...

Chers collègues, chers usagers des services publics, accrochez-vous à vos bulletins de paie (ou ce qu’il en reste) ! Le Projet de Loi de Finances 2026 nous réserve une petite surprise : un amendement qui propose de passer de un à trois jours de carence...

Depuis l’ordonnance du 17 février 2021, la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique était censée marquer un grand pas vers plus d’équité et de modernité. Hélas ! Entre santé et prévoyance, c’est le grand écart :...

Depuis des années, les syndicats FO alertent sur l’invasion du numérique dans la vie privée des agents publics. E-mails en soirée, messages professionnels le week-end, sollicitations intempestives via les outils de messagerie… La frontière entre vie professionnelle...

Saviez-vous qu’un agent contractuel de la fonction publique peut exiger un CDI après six ans de service ? Une commune refuse de renouveler le contrat d’un agent après six ans de CDD successifs. Lui, réclame son droit à un CDI. Le tribunal lui donne raison,...

Un accident pendant le travail est présumé imputable au service, même si l’agent est sanctionné. L’employeur doit instruire la déclaration et, en cas de refus, consulter le conseil médical. Discipline et accident sont deux procédures distinctes : l’une...

Réaction de Laurent Mateu sur BFM suite à l'annonce de Mme Panot (LFI) souhaitant désarmer la Police Municipale #fo #fosps #foterritoriaux #FOPM #CollectivitésTerritoriales #FonctionPubliqueTerritoriale #mathildepanot

L’enquête administrative est un outil essentiel pour éclairer l’autorité territoriale sur les faits qui lui sont signalés. Elle permet d’établir la chronologie et la matérialité des faits, facilitant ainsi la prise de décision. Mais qu'est-ce que l'enquête...

Depuis le 1er janvier 2015, l’entretien professionnel a remplacé la notation annuelle. Cet entretien, qui doit se dérouler une fois par an, constitue un moment d’échange privilégié entre l’agent et son supérieur hiérarchique direct. Ce document vous présente...

La sénatrice centriste Isabelle Florennes vient de déposer une proposition de loi visant à traduire dans la loi les dispositions de l'accord signé en juillet 2023 entre les employeurs et les syndicats de la fonction publique territoriale. Cet accord porte...

La Période de Préparation au Reclassement (PPR) dans la Fonction Publique Territoriale (FPT) est une période de transition professionnelle pour les agents reconnus inaptes à leurs fonctions actuelles. Instaurée par des décrets récents, elle permet aux...

La Fonction Publique Territoriale (FPT) fait face à une crise silencieuse mais profondément préoccupante : les violences internes. Les chiffres pour l’année 2022 sont éloquents et révèlent une situation qui nécessite une attention immédiate et des actions...

Un nouveau décret concernant les épisodes de fortes chaleur vient de paraître, il définit des obligations de prévention pour protéger les travailleurs contre les risques liés aux épisodes de chaleur intense, en se basant sur les seuils de vigilance météorologique...

La Déclaration de Vacance d’Emploi (DVE) est obligatoire pour les collectivités territoriales lors de la création d’un emploi permanent ou du départ d’un agent, mais exclue pour les emplois non permanents. Elle doit inclure des mentions comme le motif...

La gestion du Compte Épargne Temps (CET) dans la fonction publique territoriale est régie par le décret n° 2004-878 du 26 août 2004. Ce dispositif permet aux agents publics de conserver des jours de congé non pris pour les utiliser ultérieurement sous...

Le jugement récent concernant l'annulation du compte rendu d'évaluation d'une ingénieure territoriale souligne l'importance cruciale de la rigueur et de l'impartialité dans l'évaluation des agents publics. L'importance de la rigueur dans l'évaluation...

En 2024, les inégalités salariales entre hommes et femmes dans la Fonction Publique Territoriale (FPT) restent une réalité préoccupante. Selon le volet égalité femmes-hommes de l’Observatoire de la masse salariale de la FPT d’Adelyce, le salaire moyen...

Dans un arrêt récent, la révocation d’un agent public pour comportement managérial toxique a été jugée légale et proportionnée. Ce jugement met en lumière l’importance de traiter les dérives managériales au sein des collectivités territoriales pour protéger...

L'exercice du droit syndical est essentiel pour garantir la représentation et la défense des intérêts des agents de la fonction publique territoriale. Pour permettre cet exercice, les collectivités doivent mettre à disposition divers moyens matériels...