Harcèlement moral : non, le pouvoir hiérarchique ne donne pas tous les droits !

Trop souvent, nous entendons la même rengaine de la part de nos directions et de certains encadrants : « C’est du management », « C’est l’intérêt du service », ou pire, « L’agent n’est pas à la hauteur, il faut bien recadrer ».

Pour notre syndicat, la réponse est claire : le pouvoir d’encadrement n’est pas un permis de détruire les agents ! Une décision de justice administrative récente vient de le rappeler fermement à l’ensemble des employeurs publics. Le droit est du côté de la dignité ouvrière et statutaire, et il est temps que certains « petits chefs » redescendent sur terre.

L’histoire est tristement classique, mais le combat syndical a payé. Un de nos collègues, ingénieur territorial, a osé lever la tête et demander la protection fonctionnelle après avoir subi l'enfer au travail.

Ce que subissait ce collègue, beaucoup d'entre nous le vivent en silence :

• Des propos humiliants, vexatoires et insultants au quotidien.

• Un entretien professionnel transformé en tribunal, conduit dans des conditions anormales.

• Des attaques personnelles portant sur sa vie privée et sa personnalité, et non sur son travail.

• Le pack complet de la mise au placard : mise à l'écart progressive du service puis éviction pure et simple de ses fonctions.

• Une dégradation violente et durable de sa santé et de ses conditions de travail.

Face à cela, la collectivité avait choisi le camp du déni en refusant de lui accorder la protection fonctionnelle. Une honte managériale que nous combattons sans relâche !

La Cour administrative d'appel vient de remettre les pendules à l'heure. Et sa décision fait force de loi pour tous les employeurs publics :

La règle du jeu est stricte : Dès lors que l’agent apporte des éléments qui laissent présumer un harcèlement moral, c'est à l’administration de prouver le contraire. Elle doit démontrer que ses actes étaient purement professionnels et objectifs.

Et l'argument suprême de l'administration qui consistait à dire que l'agent présentait des « insuffisances professionnelles » pour excuser son lynchage a été balayé par les juges.

Même si un agent a des difficultés professionnelles, RIEN, absolument RIEN, ne justifie le mépris, l'insulte et l'isolement.

Pour FO, cette décision est une victoire idéologique majeure. Elle rappelle les limites claires de l'autorité.

Le pouvoir hiérarchique autorise légitimement le contrôle, le recadrage, l'évaluation, la fixation d'objectifs et les observations professionnelles.

En revanche, il trouve sa limite absolue lorsque les agissements deviennent personnels, répétés et qu’ils portent atteinte à la dignité de l'agent. Le harcèlement à travers des propos dévalorisants, des attaques sur la vie privée ou une mise à l'écart organisée est un délit, pas une méthode de gestion.

Camarades, ne vous laissez plus intimider ! Le statut de la Fonction publique protège les agents, il ne protège pas les dérives autoritaires. Les difficultés de service se règlent par le dialogue, la formation et l'accompagnement, jamais par le harcèlement et la destruction psychologique.

Si vous vous reconnaissez dans cette situation, si votre supérieur confond "encadrement" et "destruction", ne restez pas isolés. Contactez vos représentants FO. Ensemble, faisons respecter nos droits et notre dignité !