droits et obligations

Le Conseil d'État a récemment élargi l'application du droit de se taire aux procédures disciplinaires des agents publics, suite à une décision du Conseil Constitutionnel. Désormais, les fonctionnaires doivent être informés de ce droit avant d'être entendus...

La Déclaration de Vacance d’Emploi (DVE) est obligatoire pour les collectivités territoriales lors de la création d’un emploi permanent ou du départ d’un agent, mais exclue pour les emplois non permanents. Elle doit inclure des mentions comme le motif...

Les températures non adaptées peuvent transformer un lieu de travail en une véritable épreuve. Le chaud, comme le froid, peuvent engendrer non seulement un mal-être mais aussi des risques pour la santé des agents. En l'occurrence et en cette période hivernale,...

Nombreux sont les employeurs à souhaiter tout contrôler jusqu’aux moindres faits et gestes de leurs salariés. La vidéosurveillance est-elle un moyen d’exercer un tel contrôle ? Cette technologie n’autorise cependant pas l’employeur à faire tout et n’importe...