18 septembre : contre la violence sociale !

18 septembre : contre la violence sociale !

La totalité des organisations syndicales ont décidé d’un appel à la mobilisation interprofessionnelle, y compris par la grève et la manifestation le 18 septembre prochain. Les salariés que nos organisations représentent sont en colère. La multiplication...

Frédéric Souillot était l’invité de Laurence Garcia

Frédéric Souillot était l’invité de Laurence Garcia

Frédéric Souillot , Secrétaire général de Force Ouvrière, était l’invité de l’émission « L’invité actu de 8h30 - Dimanche », présentée par Laurence Garcia - interview Fred Souillot.mp3

Disponibilité et mutation dans la fonction publique territoriale : attention aux pièges !

Disponibilité et mutation dans la fonction publique territoriale : attention aux pièges !

Vous êtes fonctionnaire territorial en disponibilité et vous souhaitez changer de collectivité ? Attention : la mutation n’est pas possible directement pendant cette période. Pourtant, avec une bonne préparation et une vigilance accrue, il est possible...

le saviez-vous : la retraite progressive à partir de 60 ans pour les agents de la territoriale

le saviez-vous : la retraite progressive à partir de 60 ans pour les agents de la territoriale

Vous souhaitez réduire progressivement votre activité avant le grand départ à la retraite ? La retraite progressive vous permet de travailler à temps partiel tout en percevant une partie de votre pension. Un moyen d’aménager la transition entre vie professionnelle...

Les Aides Publiques aux entreprises

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Accident de service et procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale : des droits indépendants

Accident de service et procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale : des droits indépendants

Un accident pendant le travail est présumé imputable au service, même si l’agent est sanctionné. L’employeur doit instruire la déclaration et, en cas de refus, consulter le conseil médical. Discipline et accident sont deux procédures distinctes : l’une...

La rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale

La rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale

Depuis 2019, la rupture conventionnelle est possible dans la fonction publique territoriale, même en cas de contentieux entre un agent et sa collectivité. Cette procédure, encadrée par la loi, repose sur un accord mutuel et volontaire, avec une indemnité...

le conseil d'état réaffirme la présomption d'imputabilité au service pour les accidents survenus pendant le temps de travail

le conseil d'état réaffirme la présomption d'imputabilité au service pour les accidents survenus pendant le temps de travail

Dans sa décision n°476311 du 18 juillet 2025, le Conseil d'État a rappelé un principe fondamental en matière de droit de la fonction publique : tout accident survenu dans le temps et le lieu du service est présumé imputable au service, sauf circonstance...

Baisse des salaires réels et persistance des inégalités dans la fonction publique

Baisse des salaires réels et persistance des inégalités dans la fonction publique

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié le 23 juillet 2025 trois études sur les salaires dans la fonction publique (État, territoriale et hospitalière) pour l'année 2023. Ces études révèlent une diminution des...

Le conseil d'état élargit l'accès à l'allocation temporaire d'invalidité pour les maladies professionnelles non répertoriées

Le conseil d'état élargit l'accès à l'allocation temporaire d'invalidité pour les maladies professionnelles non répertoriées

Dans une décision rendue le 17 juillet 2025 (décision n°495253), le Conseil d'État a apporté une clarification majeure concernant l'Allocation Temporaire d'Invalidité (ATI) pour les maladies professionnelles non inscrites dans les tableaux officiels....