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La Période de Préparation au Reclassement (PPR) dans la Fonction Publique Territoriale (FPT) est une période de transition professionnelle pour les agents reconnus inaptes à leurs fonctions actuelles. Instaurée par des décrets récents, elle permet aux...

Un nouveau décret concernant les épisodes de fortes chaleur vient de paraître, il définit des obligations de prévention pour protéger les travailleurs contre les risques liés aux épisodes de chaleur intense, en se basant sur les seuils de vigilance météorologique...

Dans le cadre de la fonction publique territoriale, les visites de reprise et de pré-reprise jouent un rôle crucial pour assurer le retour au travail des agents dans les meilleures conditions possibles. Ces visites, bien que non obligatoires, sont fortement...

Dans le cadre de la gestion des ressources humaines territoriales, les agents en congé pour raison de santé doivent respecter plusieurs obligations. Trois règles fondamentales sont à rappeler : l'interdiction de cumuler une activité, l'obligation de se...

Le Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS) est encadré par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et le décret n° 2019-301 du 10 avril 2019. Il concerne les fonctionnaires stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL, victimes d'un...

La circulaire du 15 mai 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique permet aux fonctionnaires de continuer à travailler malgré une incapacité temporaire et partielle due à leur état de santé. Ce dispositif, distinct...

Le congé de maternité est un droit fondamental pour les agents de la fonction publique, garantissant la continuité des services tout en préservant la santé des agents. Ce congé est encadré par plusieurs textes législatifs et réglementaires qui englobent...

Le Secret Professionnel et le Code de la Santé Publique Le secret professionnel est un principe fondamental qui régit de nombreuses professions, notamment dans le domaine de la santé. En France, ce principe est encadré par plusieurs articles du Code de...

La Fédération FO des services publics et de santé a négocié un accord national visant à garantir aux agents territoriaux une protection sociale renforcée, notamment dans les domaines de la mutuelle santé et de la prévoyance maintien de salaire. Cet accord...