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Dans la Fonction Publique Territoriale (FPT), la reconnaissance d'une pathologie liée au travail est un parcours complexe. Une confusion courante entre l'accident de service et la maladie professionnelle peut lourdement pénaliser les agents dans leurs...

Un accident est vite arrivé : une chute dans un escalier, une blessure lors d'une intervention technique ou un accident de la route lors d'une mission. Dans la Fonction Publique Territoriale (FPT), la procédure est stricte. Trop souvent, par méconnaissance...

« Camarades ! Le thermomètre plonge, mais pas notre vigilance ! ❄️ Travailler dans le froid, ce n’est pas "faire avec", c’est un risque professionnel pour votre santé. Des gants des pauses au chaud, votre employeur a des obligations légales. On vous a...

Depuis le 12 décembre 2025, la périodicité des visites médicales d’information et de prévention (VMIP) pour les agents publics (fonctionnaires et contractuels) évolue. Ces visites, encadrées par l’article L.812-4 du Code général de la fonction publique,...

Un phénomène méconnu, mais bien réel Dans la Fonction Publique Territoriale, on parle souvent de burn-out, ce syndrome d’épuisement professionnel lié à une surcharge de travail. Mais un autre mal, tout aussi insidieux, gagne du terrain : le bore-out....

L’Allocation Temporaire d’Invalidité (ATI) est une prestation essentielle pour les fonctionnaires CNRACL , victimes d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle, et présentant une invalidité permanente partielle (IPP) tout en pouvant reprendre...

Depuis mars 2025, les agents territoriaux en arrêt maladie se voient infliger une petite « piqûre de rappel » financière : 10 % de traitement en moins pendant trois mois. « Pour responsabiliser », « pour l’équité », « pour lutter contre l’absentéisme...

Dimanche 9 novembre 2025, l’Assemblée nationale a adopté une mesure qui va droit au portefeuille… et à la santé des agents territoriaux. Dans le cadre du PLFSS 2026, les arrêts maladie sont désormais plafonnés à 1 mois pour le premier arrêt et 2 mois...

Parce qu’un accident ou une maladie liée au travail, ça ne s’oublie pas… et vos droits non plus ! FO vous rappelle ce que dit la loi, et comment faire valoir vos droits, même après votre départ en retraite. Complément d'information : - Accident de service,...

Depuis des années, les syndicats FO alertent sur l’invasion du numérique dans la vie privée des agents publics. E-mails en soirée, messages professionnels le week-end, sollicitations intempestives via les outils de messagerie… La frontière entre vie professionnelle...

FO vous informe et vous alerte sur les nouvelles règles ! Depuis le 1er juillet 2025, un nouveau formulaire papier sécurisé pour les arrêts de travail est obligatoire, suite à la publication du décret n° 2025-587 du 28 juin 2025. Cette mesure concerne...

FO vous informe et vous défend. En tant qu’agent territorial, vous êtes exposé·e à des risques professionnels au quotidien. Que ce soit sur votre lieu de travail ou sur le trajet pour vous y rendre, un accident peut survenir et avoir des conséquences...

Dans une décision rendue le 17 juillet 2025 (décision n°495253), le Conseil d'État a apporté une clarification majeure concernant l'Allocation Temporaire d'Invalidité (ATI) pour les maladies professionnelles non inscrites dans les tableaux officiels....

À partir du 1er juillet 2025, une nouvelle mesure entre en vigueur pour tous les arrêts de travail prescrits sans outil numérique. Un formulaire papier sécurisé et homologué devient obligatoire. Ce document, fourni par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie...

La Période de Préparation au Reclassement (PPR) dans la Fonction Publique Territoriale (FPT) est une période de transition professionnelle pour les agents reconnus inaptes à leurs fonctions actuelles. Instaurée par des décrets récents, elle permet aux...

Un nouveau décret concernant les épisodes de fortes chaleur vient de paraître, il définit des obligations de prévention pour protéger les travailleurs contre les risques liés aux épisodes de chaleur intense, en se basant sur les seuils de vigilance météorologique...

Dans le cadre de la fonction publique territoriale, les visites de reprise et de pré-reprise jouent un rôle crucial pour assurer le retour au travail des agents dans les meilleures conditions possibles. Ces visites, bien que non obligatoires, sont fortement...

Dans le cadre de la gestion des ressources humaines territoriales, les agents en congé pour raison de santé doivent respecter plusieurs obligations. Trois règles fondamentales sont à rappeler : l'interdiction de cumuler une activité, l'obligation de se...

Le Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS) est encadré par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et le décret n° 2019-301 du 10 avril 2019. Il concerne les fonctionnaires stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL, victimes d'un...

La circulaire du 15 mai 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique permet aux fonctionnaires de continuer à travailler malgré une incapacité temporaire et partielle due à leur état de santé. Ce dispositif, distinct...