Accident de service ou Maladie Pro "Hors Tableaux" : Ne confondez plus les taux !
/image%2F7050652%2F20260122%2Fob_bdec11_design-sans-titre-8.png)
Dans la Fonction Publique Territoriale (FPT), la reconnaissance d'une pathologie liée au travail est un parcours complexe. Une confusion courante entre l'accident de service et la maladie professionnelle peut lourdement pénaliser les agents dans leurs droits financiers et statutaires.
FO SPS RHONE ALPES vous aide à y voir plus clair : deux procédures, deux seuils, deux logiques.
Complément d'information :
Partager cet article
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
/image%2F7050652%2F20260213%2Fob_e881d8_design-sans-titre-16.png)
/image%2F7050652%2F20260213%2Fob_be2984_chatgpt-image-13-fevr-2026-07-44-42.png)
/image%2F7050652%2F20260206%2Fob_3ad13c_design-sans-titre-15.png)
/https%3A%2F%2Fi.ytimg.com%2Fvi%2F6HTbuuEqeFE%2Fhqdefault.jpg)