arret maladie

Dans la Fonction Publique Territoriale (FPT), la reconnaissance d'une pathologie liée au travail est un parcours complexe. Une confusion courante entre l'accident de service et la maladie professionnelle peut lourdement pénaliser les agents dans leurs...

Chers collègues, chers usagers des services publics, accrochez-vous à vos bulletins de paie (ou ce qu’il en reste) ! Le Projet de Loi de Finances 2026 nous réserve une petite surprise : un amendement qui propose de passer de un à trois jours de carence...

Dimanche 9 novembre 2025, l’Assemblée nationale a adopté une mesure qui va droit au portefeuille… et à la santé des agents territoriaux. Dans le cadre du PLFSS 2026, les arrêts maladie sont désormais plafonnés à 1 mois pour le premier arrêt et 2 mois...

FO vous informe et vous alerte sur les nouvelles règles ! Depuis le 1er juillet 2025, un nouveau formulaire papier sécurisé pour les arrêts de travail est obligatoire, suite à la publication du décret n° 2025-587 du 28 juin 2025. Cette mesure concerne...

FO vous informe et vous défend. En tant qu’agent territorial, vous êtes exposé·e à des risques professionnels au quotidien. Que ce soit sur votre lieu de travail ou sur le trajet pour vous y rendre, un accident peut survenir et avoir des conséquences...

À partir du 1er juillet 2025, une nouvelle mesure entre en vigueur pour tous les arrêts de travail prescrits sans outil numérique. Un formulaire papier sécurisé et homologué devient obligatoire. Ce document, fourni par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie...

Dans le cadre de la gestion des ressources humaines territoriales, les agents en congé pour raison de santé doivent respecter plusieurs obligations. Trois règles fondamentales sont à rappeler : l'interdiction de cumuler une activité, l'obligation de se...

La circulaire du 15 mai 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique permet aux fonctionnaires de continuer à travailler malgré une incapacité temporaire et partielle due à leur état de santé. Ce dispositif, distinct...

Nous avons le plaisir de vous partager une présentation détaillée du guide FO concernant le Conseil Médical. Ce guide vous fournira des informations essentielles sur le rôle, les compétences, et le fonctionnement de cette instance consultative, cruciale...

Pétition intersyndicale Depuis le 1er mars 2025, en cas d’arrêt maladie ordinaire, après prélèvement du jour de carence, les agent⋅es de la Fonction publique sont désormais rémunéré·es à hauteur de 90 % du traitement indiciaire et de leurs indemnités...

Le retour à l'activité d'un fonctionnaire après un congé de maladie ordinaire (CMO) inférieur à un an ne doit pas être considéré comme un simple retour à la normale. En tant que managers publics et responsables RH, il est essentiel de comprendre que cette...

1. Qu'est-ce que le Conseil Médical et quel est son rôle ? Le Conseil médical a remplacé le Comité médical et la Commission de Réforme depuis 2022 (décret n° 2022-350). Il s'agit d'une instance consultative pour les agents publics des collectivités territoriales...

Découvrez les différents types de congés de maladie pour les fonctionnaires, notamment le congé de maladie ordinaire, le congé de longue maladie et le congé de longue durée. Ces dispositifs offrent une protection sociale renforcée, particulièrement pour...

FO fête les 80 ans de la Sécurité sociale Producteur : Force Ouvrière http://www.force-ouvriere.fr​ Conception, réalisation : Pierre Wolf/SFJ Direction artistique, illustrations et animation 2D : Julie Huguen, studiotricot.com Mixage : Christian Cartier Quatre-vingts...

Une attaque inacceptable contre les agents publics et leurs droits ! Le décret n° 2025 du 27 février relatif aux règles de rémunération de certains agents publics placés en congé de maladie ordinaire ou en congé maladie, a été publié au journal officiel...

FO fête les 80 ans de la Sécurité sociale Producteur : Force Ouvrière http://www.force-ouvriere.fr​ Conception, réalisation : Pierre Wolf/SFJ Direction artistique, illustrations et animation 2D : Julie Huguen, studiotricot.com Mixage : Christian Cart...

- 2024-09-05-cp-arret-maladie.pdf