conseil medical

Le conseil médical dans la fonction publique territoriale

Conseil médical, arrêt maladie, fonctionnaires

Par Rodrigue BROUILLIARD FO

1. Qu'est-ce que le Conseil Médical et quel est son rôle ? Le Conseil médical a remplacé le Comité médical et la Commission de Réforme depuis 2022 (décret n° 2022-350). Il s'agit d'une instance consultative pour les agents publics des collectivités territoriales...