conseil medical

Nous avons le plaisir de vous partager une présentation détaillée du guide FO concernant le Conseil Médical. Ce guide vous fournira des informations essentielles sur le rôle, les compétences, et le fonctionnement de cette instance consultative, cruciale...

1. Qu'est-ce que le Conseil Médical et quel est son rôle ? Le Conseil médical a remplacé le Comité médical et la Commission de Réforme depuis 2022 (décret n° 2022-350). Il s'agit d'une instance consultative pour les agents publics des collectivités territoriales...