contractuel
l'indemnité de licenciement pour inaptitude physique des agents contractuels de droit public
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Les agents contractuels de droit public licenciés pour inaptitude physique bénéficient d'une indemnité de licenciement. Cette indemnité, régie par le décret n°88-145 du 15 février 1988 et la jurisprudence de la Cour de cassation (17-11442 du 25 janvier...