le temps partiel thérapeutique

La circulaire du 15 mai 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique permet aux fonctionnaires de continuer à travailler malgré une incapacité temporaire et partielle due à leur état de santé. Ce dispositif, distinct du droit commun, offre des conditions d'octroi et de renouvellement spécifiques, ainsi qu'une rémunération particulière. La procédure d'octroi et de renouvellement du temps partiel thérapeutique est détaillée, incluant les modalités de fonctionnement et les conséquences sur la situation administrative et la rémunération du fonctionnaire. Les annexes fournissent des modèles de demande et des notices explicatives pour faciliter la mise en œuvre de ce dispositif.

 

 

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