Agent territorial en arrêt maladie : quelles sont vos obligations ?

Dans le cadre de la gestion des ressources humaines territoriales, les agents en congé pour raison de santé doivent respecter plusieurs obligations. Trois règles fondamentales sont à rappeler : l'interdiction de cumuler une activité, l'obligation de se soumettre à un contrôle médical, et le maintien des obligations professionnelles. Le Code général de la fonction publique et les décrets d'application encadrent strictement ces situations. Les agents ne peuvent exercer aucune activité lucrative pendant leur arrêt de travail, doivent se soumettre aux visites médicales ordonnées par l'administration, et déclarer leur adresse de résidence effective. Ils restent également soumis aux obligations déontologiques. En cas de manquement, des sanctions disciplinaires, financières ou statutaires peuvent être appliquées. Les services RH doivent veiller au respect de ces règles pour assurer l'intégrité du service public et protéger les agents concernés.

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