Les primes cumulables avec l'IFSE dans la fonction publique territoriale

Les primes cumulables avec l'IFSE dans la fonction publique territoriale sont principalement les avantages collectivement acquis instaurés avant le 28 janvier 1984, comme la prime de 13ème mois.

Cependant, cette situation est complexe :

• Seules les collectivités ayant délibéré avant cette date peuvent maintenir ces avantages.
• Les nouvelles structures (intercommunalités, communes nouvelles) créées après 1984 ne peuvent pas instaurer un 13ème mois, ce qui crée des disparités et des difficultés d'attractivité.
• Le RIFSEEP (qui inclut l'IFSE) est censé offrir de la souplesse, mais le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) n'est pas assimilable à un 13ème mois car son montant varie.
• Certains cadres d'emplois ne bénéficient pas du RIFSEEP.

Bien qu'il y ait des propositions pour permettre aux collectivités d'instaurer plus facilement un 13ème mois, le gouvernement n'envisage pas d'ouvrir de nouveau cette possibilité. Il encourage plutôt l'utilisation du RIFSEEP pour compenser ces différences et prévoit de revoir la refonte des parcours, carrières et rémunérations dans la fonction publique.

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