nouvelle mesure obligatoire pour les arrêts de travail : une avancée sous surveillance

À partir du 1er juillet 2025, une nouvelle mesure entre en vigueur pour tous les arrêts de travail prescrits sans outil numérique. Un formulaire papier sécurisé et homologué devient obligatoire. Ce document, fourni par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM), devra être transmis dans un délai de 48 heures sous peine de sanctions.

Complément d'information:

Source : légifrance.fr

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