nouveau décret sur les régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des congés annuels dans la fonction publique

Le 21 juin 2025, le gouvernement français a publié le Décret n° 2025-564 relatif aux régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique. Ce décret, entré en vigueur le 22 juin 2025, vise à transposer des directives européennes concernant l'aménagement du temps de travail et l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants.

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