Les droits des fonctionnaires atteints de la maladie de Charcot : Focus sur le congé spécial

Découvrez les différents types de congés de maladie pour les fonctionnaires, notamment le congé de maladie ordinaire, le congé de longue maladie et le congé de longue durée. Ces dispositifs offrent une protection sociale renforcée, particulièrement pour les agents atteints de maladies graves comme la maladie de Charcot.

En application des articles L. 822-2 à L. 822-17 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP), les fonctionnaires en activité bénéficient de plusieurs types de congés de maladie. Ces dispositifs sont essentiels pour garantir une protection sociale adaptée, notamment pour les agents confrontés à des maladies graves comme la maladie de Charcot.

Les fonctionnaires peuvent bénéficier d'un congé de maladie ordinaire (CMO) d'une durée maximale d'un an pour les pathologies courantes. Ce congé est indemnisé à hauteur de 90% du traitement pendant les trois premiers mois, hors jour de carence, et à demi-traitement pour les neuf mois suivants. Ce dispositif permet aux agents de se soigner tout en conservant une partie de leur rémunération.

Pour les affections graves et invalidantes nécessitant un traitement prolongé, les fonctionnaires peuvent obtenir un congé de longue maladie (CLM) de trois ans maximum. Ce congé est indemnisé à plein traitement pendant un an, puis à demi-traitement pour les deux années suivantes. Depuis le 1er septembre 2024, la rémunération des fonctionnaires de l'État en CLM a été portée à 60 % pendant les deuxième et troisième années, et l'assiette de rémunération prise en compte pour le calcul du niveau d'indemnisation de ce congé a été élargie. Elle comprend désormais le dernier traitement indiqué brut ainsi que les primes et indemnités perçues par l'agent.

Les fonctionnaires atteints de maladies graves répertoriées au niveau législatif, comme la maladie de Charcot, peuvent bénéficier d'un congé de longue durée (CLD) de cinq ans maximum. Ce congé est indemnisé à plein traitement pendant trois ans, puis à demi-traitement pour les deux années suivantes. Cependant, le droit à congé de longue durée n'est pas reconstituable, ce qui signifie que l'épuisement total des droits à congé maladie au terme des cinq ans du CLD ne garantit pas nécessairement une protection sociale supérieure à celle du CLM.

Au terme de leurs droits à congés pour raison de santé, les fonctionnaires inaptes à reprendre provisoirement le travail peuvent être placés en disponibilité pour raison de santé (DRS). S'ils sont atteints d'une invalidité caractérisée au moins des deux niveaux de la capacité de travail, ils peuvent percevoir une allocation d'invalidité temporaire (AIT). Le montant de cette allocation correspond, selon le degré d'invalidité, à 30 à 50 % de leur traitement et de leurs primes, dans la limite de 50 % du plafond de la sécurité sociale, éventuellement majoré de 40 % pour l'assistance d'une tierce personne.

Conscient des difficultés auxquelles les fonctionnaires malades peuvent être confrontés, le Gouvernement a renforcé la couverture des agents confrontés à des situations de maladies longues. Depuis le 1er septembre 2024, la rémunération des fonctionnaires de l'État en CLM a été portée à 60 % pendant les deuxième et troisième années. En outre, la protection sociale complémentaire en prévoyance, que les employeurs de l'État devront proposer à leurs agents à compter du 1er janvier 2025, avec l'accent sur la couverture des maladies longues, en prévoyant notamment une couverture complémentaire du CLM à hauteur de 100% de la rémunération la première année puis de 80% les deux années suivantes.

En tant que syndicat Force Ouvrière, il est crucial de veiller à ce que ces dispositifs soient bien compris et appliqués, afin de garantir les droits des travailleurs et de promouvoir une protection sociale juste et équitable.