Réforme des avantages en nature véhicule : décryptage de l'arrêté du 25 février 2025

Découvrez comment l'arrêté du 25 février 2025 réforme l'évaluation des avantages en nature véhicule, impactant à la fois la fonction publique et le secteur privé. Cette mise à jour vise à moderniser les règles, encourager l'utilisation de véhicules moins polluants et simplifier les procédures pour les employeurs.

L'arrêté du 25 février 2025 marque une avancée significative dans l'évaluation des avantages en nature véhicule, tant pour la fonction publique que pour le secteur privé. Bien que certaines modalités spécifiques puissent varier en fonction des régimes sociaux ou des pratiques internes, cette vise à réformer et clarifier les règles pour tous les employeurs. Remplaçant l'arrêté du 10 décembre 2002, il s'applique à tous les véhicules mis à disposition à compter du 1er février 2025. L'objectif est triple : actualiser les modalités de calcul, encourager l'utilisation de véhicules moins polluants et simplifier les règles pour les employeurs.

Le nouveau barème introduit par l'arrêté varie selon trois critères : la nature du véhicule (acheté ou loué), son ancienneté (moins ou plus de cinq ans), et la prise en charge ou non du carburant par l'employeur. Les forfaits applicables sont désormais les suivants et peuvent être synthétisés dans le tableau ci-dessous pour une meilleure lisibilité :

2.Une bonification renforcée pour les véhicules électriques

Le texte reconduit les règles antérieures pour les véhicules électriques mis à disposition entre le 1er février 2020 et le 31 janvier 2025 :

• Les frais d'électricité engagés par l'employeur pour la recharge ne sont pas pris en compte.
• Un abattement de 50 % est appliqué, dans la limite de 2 000,30 € par an.

Pour les véhicules électriques mis à disposition entre le 1er février 2025 et le 31 décembre 2027, une condition supplémentaire est introduite : le véhicule doit respecter un score environnemental suffisant pour ouvrir le droit au bonus écologique. Si cette condition est remplie :

• L'abattement est porté à 70 %, dans la limite de 4 582 € par an.

Cette mesure traduit une volonté forte d'orienter les politiques de mobilité vers des solutions décarbonées.

L'arrêté du 25 février 2025 prolonge jusqu'au 31 décembre 2027 l'exonération sociale concernant les bornes de recharge mises à disposition des salariés. Cette prolongation s'inscrit dans une stratégie cohérente de soutien à la mobilité électrique et vise à en faciliter l'usage au quotidien, que ce soit sur les lieux de travail, à domicile ou dans les espaces publics équipés.

L'arrêté du 25 février 2025 s'inscrit pleinement dans une logique de modernisation et de transition écologique. Les employeurs sont donc invités à anticiper dès à présent l'intégration de ces nouvelles règles dans leurs procédures internes afin d'assurer une mise en œuvre fluide et conforme dès leur entrée en vigueur. Il simplifie les modalités de calcul des avantages en nature tout en favorisant l'adoption de véhicules propres. Pour les employeurs publics, et notamment les services RH, l'enjeu est désormais d'intégrer rapidement ces nouvelles dispositions dans leurs pratiques et dans les outils de gestion des ressources humaines.

En tant que syndicat Force Ouvrière, il est crucial de veiller à ce que ces changements soient bien compris et appliqués, afin de garantir les droits des travailleurs et de promouvoir une transition écologique juste et équitable.