Questions réponses FO !!!

• Les agents peuvent-ils recevoir une gratification lors de la remise d'une médaille d'honneur ?
• Le droit aux titres-restaurant est-il identique pour tous les agents, quel que soit leur temps de travail ?
• L'allocation pour enfants handicapés de moins de 20 ans est-elle un droit pour les agents territoriaux ?

Les agents peuvent-ils recevoir une gratification lors de la remise d'une médaille d'honneur ?

Les agents peuvent recevoir une gratification symbolique lors de la remise d'une médaille d'honneur régionale, départementale ou communale, qui récompense les services rendus aux collectivités territoriales. La médaille comporte trois échelons : argent (20 ans), vermeil (30 ans), et ou (35 ans).

Bien que la médaille ne soit pas accompagnée d'une indemnité légale, une gratification symbolique peut être envisagée dans le cadre de l'action sociale, à condition qu'elle ne constitue pas un complément de rémunération.

Le droit aux titres-restaurant est-il identique pour tous les agents, quel que soit leur temps de travail ?

Le droit aux titres-restaurant dépend des horaires de travail des agents. Ils ne sont éligibles que les jours où ils sont présents et disposent d'une pause déjeuner.

Les agents à temps partiel y ont droit si leur horaire inclut l'heure du déjeuner. Ceux dont le travail s'achève en fin de matinée ou commence en début d'après-midi n'y ont généralement pas droit.

L'allocation pour enfants handicapés de moins de 20 ans est-elle un droit pour les agents territoriaux ?

L'allocation pour parents d'enfants handicapés de moins de 20 ans est une prestation d'action sociale, non automatique pour les agents territoriaux.

Elle est fixée à 183 euros mensuels depuis janvier 2024. 

Les employeurs de la Fonction Publique Territoriale peuvent décider de la verser, après délibération et avis du CST, en suivant le modèle de la Fonction Publique d'État.