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Le Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS) est encadré par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et le décret n° 2019-301 du 10 avril 2019. Il concerne les fonctionnaires stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL, victimes d'un...

La circulaire du 15 mai 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique permet aux fonctionnaires de continuer à travailler malgré une incapacité temporaire et partielle due à leur état de santé. Ce dispositif, distinct...

Le congé de maternité est un droit fondamental pour les agents de la fonction publique, garantissant la continuité des services tout en préservant la santé des agents. Ce congé est encadré par plusieurs textes législatifs et réglementaires qui englobent...

Le Secret Professionnel et le Code de la Santé Publique Le secret professionnel est un principe fondamental qui régit de nombreuses professions, notamment dans le domaine de la santé. En France, ce principe est encadré par plusieurs articles du Code de...

La Fédération FO des services publics et de santé a négocié un accord national visant à garantir aux agents territoriaux une protection sociale renforcée, notamment dans les domaines de la mutuelle santé et de la prévoyance maintien de salaire. Cet accord...