Le Congé de Maternité dans la Fonction Publique : Droits, Durée et Modalités

Le congé de maternité est un droit fondamental pour les agents de la fonction publique, garantissant la continuité des services tout en préservant la santé des agents. Ce congé est encadré par plusieurs textes législatifs et réglementaires qui englobent les bénéficiaires, la durée, les modalités et les protections associées.

Le congé de maternité est ouvert aux :

• Fonctionnaires stagiaires ou titulaires , à temps complet ou non complet.
• Agents contractuels de droit public , à temps complet ou non complet.

Les fonctionnaires en cours de congé parental ou en détachement bénéficient également de ce droit en cas de nouvelle naissance. En revanche, le congé de maternité ne peut être accordé aux agents en disponibilité, sauf si l'agent a quitté la fonction publique depuis moins d'un an, auquel cas le principe du maintien des droits aux prestations en espèces s'applique.

La durée du congé de maternité pour les agents territoriaux est alignée sur celle prévue par le Code du travail. Elle varie en fonction du nombre d'enfants déjà à charge, du type de grossesse et des prescriptions médicales.

• Grossesse simple (1er ou 2ème enfant) : 6 semaines avant et 10 semaines après l'accouchement (16 semaines au total).
• Grossesse simple (à partir du 3ème enfant) : 8 semaines avant et 18 semaines après l'accouchement (26 semaines au total).
• Grossesse multiple (2 enfants) : 12 semaines avant et 22 semaines après l'accouchement (34 semaines au total).
• Grossesse multiple (3 enfants ou plus) : 24 semaines avant et 22 semaines après l'accouchement (46 semaines au total).

Le congé prénatal peut être allongé de 2 semaines maximum sur demande de l'agent, sans prescription médicale, impliquant en grande partie le congé postnatal.

Des modulations du congé de maternité peuvent être accordées sur prescription médicale :

• Rapport d'une partie du congé prénatal : La durée prénatale peut être réduite et rapportée après la date présumée de l'accouchement, sauf en cas de grossesse multiple.
• Périodes supplémentaires de congé : En cas d'état pathologique résultant de la grossesse ou de l'accouchement, des périodes supplémentaires de congé peuvent être accordées.

• Accouchement prématuré : Si l'accouchement a lieu avant la date prévue, la durée totale du congé de maternité demeure.
• Hospitalisation de l'enfant : Si l'enfant est hospitalisé jusqu'à l'expiration de la 6ème semaine suivant l'accouchement, le congé de maternité peut être rapporté à la fin de l'hospitalisation.
• Décès de l'enfant : L'agent bénéficie d'un congé de maternité si l'enfant est né viable (à partir de 22 semaines d'aménorrhée ou poids d'au moins 500 grammes).
• Décès de la mère : Un congé est accordé de droit au père ou au conjoint de la mère pour la durée restant à courir entre la date du décès et la fin de la période d'indemnisation.

La demande de congé de maternité doit être accompagnée d'un certificat médical attestant de l'état de grossesse et précisant la date présumée de l'accouchement. Le congé de maternité est accordé de droit au fonctionnaire qui en fait la demande auprès de l'autorité territoriale.

Pendant la grossesse, l'agent bénéficie de :

• Surveillance médicale : Le médecin du travail exerce une surveillance particulière et définit la fréquence des visites médicales obligatoires.
• Aménagements de poste : Des aménagements temporaires du poste de travail ou des conditions d'exercice des fonctions peuvent être proposés.
• Facilités horaires : Des facilités dans la répartition des horaires de travail sont accordées à partir du troisième mois de grossesse.

Pendant le congé de maternité, l'agent conserve :

• Rémunération : L'intégralité du traitement, le régime indemnitaire, la NBI, le supplément familial et l'indemnité de résidence.
• Avancement : La période du congé de maternité est prise en compte dans l'ancienneté pour l'avancement d'échelon, de grade et la promotion interne.
• Congés annuels : Les congés annuels non pris en raison du congé de maternité sont rapportés.

À l'issue du congé de maternité, l'agent doit effectuer une visite médicale de reprise. La réintégration se fait de plein droit dans l'ancien emploi, sauf si les nécessités du service s'y opposent. Des aménagements du temps de travail peuvent être accordés, tels qu'un temps partiel de droit pour élever son enfant ou un congé parental.

L'agent public enceinte bénéficie d'une protection contre les discriminations et le licenciement durant :

• L'état de grossesse est médicalement constaté.
• Le congé de maternité.
• Les congés payés sont pris immédiatement après le congé de maternité.
• Les dix semaines suivant l'expiration de ces périodes.

Des exceptions existent en cas de faute grave ou d'impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à la grossesse.

En conclusion, le congé de maternité dans la fonction publique est un droit essentiel, encadré par des dispositions législatives et réglementaires visant à protéger la santé des agents tout en assurant la continuité des services publics. Les modalités de ce congé sont adaptées aux besoins des agents, garantissant ainsi un équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.