Le Comité Social Territorial (CST) : Un Pilier du Dialogue Social dans la Fonction Publique

Le Comité Social Territorial (CST) est une instance clé du dialogue social au sein des collectivités territoriales. Créé à compter du renouvellement général des instances de décembre 2022, le CST regroupe le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et le Comité Technique (CT). Cette fusion vise à simplifier et à renforcer le dialogue social, en offrant une plateforme unique pour débattre des questions collectives concernant l'organisation et le fonctionnement des services publics.

Le CST du Centre de Gestion de la Manche est compétent pour les fonctionnaires (titulaires et stagiaires) et les contractuels (de droit privé ou de droit public) des communes et établissements publics affiliés de moins de 50 agents. Il a pour mission de débattre des questions relatives à l'organisation des services, au régime indemnitaire, au temps de travail, et aux lignes directrices de gestion. Une formation spécialisée au sein du CST est dédiée aux questions de santé, de sécurité et des conditions de travail.

Le CST doit être obligatoirement saisi pour avis ou information préalablement à certaines décisions. Cependant, l'autorité territoriale n'est pas tenue de suivre les avis rendus, qui sont simples et non contraignants.

Le CST se réunit au moins deux fois par an, tandis que sa formation spécialisée se réunit au moins trois fois par an. Les séances ne sont pas publiques, et les membres sont tenus à une obligation de discrétion professionnelle. Pour qu'une réunion soit valable, la moitié des représentants du personnel et des élus doivent être présentes. En cas de quorum non atteint, une nouvelle convocation est envoyée dans un délai de 8 jours.

Les suppléants peuvent assister aux séances mais ne peuvent prendre part aux débats qu'en l'absence des titulaires qu'ils remplacent. Aucune procuration n'est possible entre les membres.

Les avis du CST et de sa formation spécialisée sont rendus par collège à la majorité ou à l'unanimité des représentants des élus et du personnel. En cas de partage des voix, les avis sont réputés avoir été donnés. Si une question recueille un avis défavorable à l'unanimité des représentants du personnel, elle fait l'objet d'un deuxième examen dans un délai de 8 à 30 jours.

Les collectivités et établissements publics doivent informer les membres du CST des suites données à leurs avis dans les deux mois suivant la séance. L'absence de saisine du CST est constitutive d'un vice de forme, entachant d'illégalité les procédures engagées par les collectivités.

Le CST du Centre de Gestion de la Manche est composé de 32 membres :

• 16 représentants des collectivités (8 titulaires et 8 suppléants), désignés par le Président du Centre de Gestion.
• 16 représentants du personnel (8 titulaires et 8 suppléants), élus lors des élections professionnelles du 8 décembre 2022.

La formation spécialisée suit les mêmes dispositions en termes de nombre de membres et de paritarisme numérique.

Un calendrier prévisionnel des réunions est établi chaque année et consultable sur le site internet du Centre de Gestion. Les dossiers doivent être transmis au Centre de Gestion au plus tard un mois avant la séance, et deux mois pour les dossiers plus complexes. Les dossiers incomplets ou transmis après la date limite sont inscrits à l'ordre du jour de la réunion suivante.

Le CST est saisi pour avis sur divers projets de décision, notamment :

• Organisation et fonctionnement des services.
• Aménagements importants modifiant les conditions de santé et de sécurité.
• Plan d'action relatif à l'égalité professionnelle.
• Recours au vote électronique pour l'élection des représentants du personnel.
• Utilisation des technologies numériques par les organisations syndicales.
• Majoration du contingent annuel d'autorisations d'absences des représentants du personnel.
• Rapport social unique.
• Lignes directrices de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines.

La formation spécialisée est saisie pour avis sur des questions relatives à la santé, à la sécurité, à l'organisation du travail, au télétravail, et à l'amélioration des conditions de travail.

Le CST joue un rôle crucial dans le dialogue social au sein des collectivités territoriales. En regroupant les compétences du CHSCT et du CT, il offre une plateforme unique pour débattre des questions collectives et garantir la prise en compte des avis des représentants du personnel et des élus. Cette instance contribue à renforcer la transparence et l'efficacité des décisions prises au sein des services publics, tout en assurant une meilleure protection des agents.