Le Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS)

Le Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS) est encadré par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et le décret n° 2019-301 du 10 avril 2019. Il concerne les fonctionnaires stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL, victimes d'un accident de service, de voyage ou d'une maladie professionnelle.

Pour bénéficier du CITIS, l'agent doit transmettre une déclaration d'accident ou de maladie professionnelle, accompagnée d'un certificat médical, dans des délais précis. L'instruction de la demande varie selon la nature de l'incident, avec des délais spécifiques aux accidents et aux maladies professionnelles.

Pendant le CITIS, le fonctionnaire perçoit l'intégralité de son traitement indicateur et d'autres indemnités. Il doit respecter certaines obligations, comme se soumettre aux visites médicales et informer l'autorité territoriale de tout changement de domicile.

À la fin du congé, le fonctionnaire apte est réintégré dans son emploi. Le CITIS peut être renouvelé sur présentation d'un certificat médical. En cas de chute, une nouvelle déclaration doit être effectuée dans un délai d'un mois.

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