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Depuis 2001, le décret n°2001-654 encadre les conditions de remboursement des frais de déplacement des agents des collectivités locales et établissements publics territoriaux. Ce texte, souvent méconnu, est pourtant un pilier de la reconnaissance des contraintes professionnelles des fonctionnaires territoriaux. En tant que salariés au service de l’intérêt général, les agents ont droit à une prise en charge équitable de leurs frais, qu’il s’agisse de missions, de stages, de changements de résidence ou de transports. Pourtant, son application reste parfois source de tensions, voire de restrictions abusives. Décryptage et vigilance syndicale s’imposent !
Complément d'information :
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