Proposition de Loi pour la Protection Sociale Complémentaire des Agents Territoriaux

La sénatrice centriste Isabelle Florennes vient de déposer une proposition de loi visant à traduire dans la loi les dispositions de l'accord signé en juillet 2023 entre les employeurs et les syndicats de la fonction publique territoriale. Cet accord porte sur la protection sociale complémentaire des agents territoriaux et établit un socle minimal de garanties en matière de prévoyance.

Ce texte, co-écrit avec la coordination des employeurs territoriaux, bénéficie du soutien du gouvernement Bayrou. Il est important de noter que, selon les termes de l'ordonnance du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique, un accord seul ne peut modifier des dispositions législatives. Un vecteur législatif est donc nécessaire pour transposer dans la loi les principaux points de l'accord de juillet 2023.

L'un des points clés de cette proposition de loi est l'instauration d'une participation minimale de 50% des employeurs territoriaux à la cotisation “prévoyance” de leurs agents. Cette mesure vise à renforcer la protection sociale des agents territoriaux et à garantir un niveau minimal de couverture en matière de prévoyance.

Pour les agents territoriaux, cette proposition de loi représente une avancée significative en termes de protection sociale. En effet, une participation accrue des employeurs aux cotisations de prévoyance permettra de mieux couvrir les risques liés à la santé, à l'invalidité et au décès. Cela contribuera également à améliorer la sécurité financière des agents et de leurs familles en cas de coup dur.

La proposition de loi déposée par la sénatrice Isabelle Florennes est une étape cruciale pour la protection sociale des agents territoriaux. Elle traduit dans la loi les engagements pris dans l'accord de juillet 2023 et renforce les garanties en matière de prévoyance. Le Syndicat Force Ouvrière reste mobilisé pour soutenir cette initiative et défendre les intérêts des agents territoriaux.

Restez informés et engagés avec vos syndicats locaux FORCE OUVRIÈRE pour un avenir meilleur dans la fonction publique territoriale.