la PSC, c’est FO !
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Chers agents territoriaux, c’est un jour historique pour notre protection ! Le jeudi 11 décembre 2025, l'Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi sur la Protection Sociale Complémentaire (PSC) dans la Fonction Publique Territoriale.
Cette loi est l’aboutissement de plusieurs années de travail intense et de négociations.
Elle transpose un accord collectif inédit, le premier protocole signé à l’échelle du versant territorial de la fonction publique, et ce, à l’unanimité des organisations syndicales.
Et qui était au cœur de cette réussite ?
C’est FO, acteur majoritaire de l’accord collectif national du 11 juillet 2023, qui se félicite de ce vote!
Grâce à cet engagement, la loi garantit une protection efficace face aux risques d’incapacité et d’invalidité pour les 2 millions d’agents.
Elle généralise les contrats collectifs à adhésion obligatoire en matière de prévoyance et, surtout, elle impose une participation minimale de l’employeur portée à 50 % de la cotisation.
Cette démarche de négociation, clairement portée par FO, démontre le rôle déterminant et incontournable des syndicats.
Elle ouvre la voie à de futures négociations nationales dans d’autres domaines cruciaux comme l'action sociale ou la santé.
Le dialogue social fonctionne, mais seulement quand nous sommes forts !
Si vous voulez que de telles avancées continuent, si vous voulez des négociations locales efficaces et que votre rôle soit reconnu, votre place est à nos côtés.
Agissons ensemble ! Syndiquez-vous FO !
Complément d'information:
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