ATSEM « Faisant-fonction » : Une Victoire pour Force Ouvrière

Le Décret n° 2025-360 du 18 avril 2025, publié au Journal officiel le 20 avril 2025, introduit une mesure temporaire de cinq ans pour faciliter l'accès au cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM). Cette initiative, proposée par Force Ouvrière, vise à reconnaître les agents « faisant-fonction », souvent contractuels ou issus de la filière technique, qui exercent les missions d'ATSEM sans en avoir le statut.

Pendant cette période, la répartition des postes à pourvoir par concours sera modifiée : au moins 60 % des postes seront réservés au concours interne, au plus 30 % au concours externe, et entre 5 % et 10 % au troisième concours. Cette inversion des quotas, recommandée par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) dès 2017, vise à valoriser l'expérience des agents « faisant-fonction » et à renforcer l'attractivité du métier d'ATSEM.

Le décret est entré en vigueur le 21 avril 2025, et la Direction générale des collectivités locales (DGCL) prévoit déjà la relance des concours d'ATSEM pour les années 2025, 2026 et 2027. Force Ouvrière continue de plaider pour l'amélioration des conditions de travail, de rémunération et de reconnaissance des agents.

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