Dotations aux Collectivités : Un Défi Relevé malgré les Retards Budgétaires

Malgré un budget voté en retard, les dotations globales de fonctionnement pour les communes et intercommunalités ont été publiées à temps. Les élus peuvent désormais consulter les montants précis sur le site de la DGCL, bien que des ajustements restent nécessaires pour certaines collectivités.

Dotations aux Collectivités : Un Défi Relevé malgré les Retards Budgétaires

La publication des dotations globales de fonctionnement (DGF) pour les communes et intercommunalités a été un véritable défi cette année. Avec un budget voté plusieurs mois en retard, il semblait improbable que les montants individuels puissent être communiqués à la date prévue du 31 mars. Pourtant, le pari a été tenu : depuis hier, toutes les dotations sont disponibles sur le site dédié de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL). Les élus peuvent désormais consulter les montants précis des dotations, y compris la DGF et ses composantes telles que la dotation forfaitaire, la DSU, la DSR, et la dotation élu local.

Du côté du gouvernement, on se félicite de cette avancée. Dans un communiqué publié hier, François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, a salué le « soutien renforcé aux finances locales à travers la répartition de la DGF ». Il a rappelé que la DGF s’élève cette année à 27 milliards d’euros, soit une augmentation de 150 millions d’euros par rapport à l’année précédente, et une hausse cumulée de 790 millions d’euros sur les trois dernières années.

Cependant, cette augmentation ne signifie pas que toutes les communes bénéficieront d’une hausse de leurs dotations. La revalorisation de 150 millions d’euros, destinée à financer une partie de la progression de la DSR et de la DSU pour 2025, sera en partie compensée par une diminution des parts forfaitaires de la DGF. En effet, la DSR et la DSU augmentant de 300 millions d’euros au total, le solde sera prélevé sur les parts forfaitaires, financées par les communes et EPCI eux-mêmes. De plus, la hausse de la DGF s’accompagne d’une diminution équivalente de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (Dsil).

En comparant les montants de 2024 et 2025, Maire info a constaté que plus de 12 700 communes verront leur DGF diminuer. En tenant compte des dotations spécifiques aux communes nouvelles, environ 12 500 communes subiront une baisse, soit plus d’un tiers d’entre elles. Ces baisses sont toutefois très variables et, dans de nombreux cas, relativement indolores. Le gouvernement affirme que pour 81 % des communes concernées par une baisse, celle-ci représente moins de 1 % de leurs recettes de fonctionnement.

Pour les maires, ce qui compte le plus est la variation de la DGF par rapport à l’année précédente. Plus de 8 000 communes verront leur DGF diminuer de plus de 2 %, tandis que 2 000 subiront une baisse comprise entre 1 et 2 %, et environ 2 560 une baisse inférieure à 1 %. Seules 25 communes toucheront une DGF égale à celle de l’an dernier, et près de 22 200 verront leur DGF augmenter, dont 930 de 20 % et plus.

Cette année, environ 580 communes ne toucheront aucune DGF, souvent en raison de la présence de grandes entreprises sur leur territoire. Une centaine de communes qui touchaient de la DGF l’an dernier n’en toucheront plus cette année, comme Le Plessis-Robinson, qui passe de 224 632 euros à zéro. Une trentaine d’autres perdront entre 70 et 99 % de leur DGF, tandis qu’une soixantaine verront leur DGF augmenter de 70 % ou plus.

Bien que les montants soient désormais connus, les critères de calcul ne seront publiés qu’à la fin du printemps. Les élus peuvent toutefois contacter leur préfecture en cas de doute sur une variation importante de leur DGF. Ils disposent désormais des informations nécessaires pour voter leur budget primitif avant le 15 avril, avec un délai supplémentaire de 15 jours si certaines informations indispensables ne sont pas disponibles au 31 mars.

Une difficulté particulière se pose pour les 1 800 à 2 000 collectivités concernées par le nouveau dispositif Dilico, qui prévoit de prélever un milliard d’euros sur les recettes de certaines collectivités. Ce prélèvement, basé sur un « indice des ressources », sera reversé aux collectivités contributrices dans les trois années suivantes. Cependant, la liste précise des communes contributrices n’est pas encore connue et ne le sera pas avant quelques semaines. L’AMF a alerté le gouvernement sur les conséquences de cette communication tardive et a proposé de reporter la date limite de vote des budgets, sans garantie que cette proposition soit retenue.

En conclusion, malgré les défis et les retards, les dotations ont été publiées à temps, offrant aux élus les informations nécessaires pour finaliser leurs budgets. Toutefois, des ajustements et des clarifications restent nécessaires pour certaines collectivités.