Protégez-moi, je suis fonctionnaire !

 

Saviez-vous qu’en tant qu’agent public, vous étiez (en théorie) aussi protégé qu’un président de la République en déplacement ?

Enfin, presque. Les articles L.134-1 à L.134-12 du Code général de la fonction publique sont là pour le rappeler : l’État et les collectivités ont l’obligation de vous défendre contre les violences, menaces, harcèlements, injures, diffamations, et même les outrages à condition, bien sûr, que vous n’ayez pas commis de faute personnelle. Parce que, soyons clairs, si vous insultez le maire en réunion publique, ne comptez pas sur la protection fonctionnelle pour vous couvrir…

Mais au-delà de l’humour, ces textes sont sérieux : ils établissent une obligation de protection incontournable, sous contrôle du juge, et visent à faire cesser les attaques et à réparer les préjudices subis.

Et depuis 2021, la loi a même renforcé l’arsenal juridique pour protéger les agents et leurs proches. Alors, concrètement, qu’est-ce que ça change pour vous ?

 

Complément d'information :

 

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