protection fonctionnelle

Saviez-vous qu’en tant qu’agent public, vous étiez (en théorie) aussi protégé qu’un président de la République en déplacement ? Enfin, presque. Les articles L.134-1 à L.134-12 du Code général de la fonction publique sont là pour le rappeler : l’État et...

Les articles L.134-1 à L.134-12 du code général de la fonction publique (CGFP) établissent les modalités de protection des agents publics. Selon l'article L.134-5, la collectivité publique doit protéger les agents contre les atteintes à leur intégrité,...