L'engagement de FO pour améliorer les conditions de travail et la reconnaissance des assistants familiaux

Aux assistants familiaux,

Bonjour à toutes et tous,

Le compte rendu de la séance plénière du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) du 12 mars 2025 met en lumière les discussions et décisions prises concernant les assistants familiaux (ASFAM) et les assistants maternels (ASMAT). Cette réunion a été l'occasion de présenter un rapport en auto-saisine visant à améliorer la reconnaissance et le statut de ces professionnels essentiels du service public. La délégation FO, composée de Johann Laurency, Gisèle Le Marec, Christophe Odermatt, Delphine Poyet, et Sébastien Vade en tant qu'expert, a activement participé aux débats, soulignant l'importance de traiter différemment les situations des ASFAM et des ASMAT pour mieux répondre à leurs besoins spécifiques.

Le rapport, intitulé "L'urgence à reconnaître ces professionnels du service public et à améliorer leur statut", propose 37 mesures pour améliorer les conditions de travail et la reconnaissance de ces métiers. FO a insisté sur la nécessité d'un cadre réglementaire national renforcé pour les ASFAM, permettant une meilleure intégration dans les équipes médico-sociales et garantissant des conditions équitables en matière de rémunération, de congés, et de droits syndicaux. La séance a également été marquée par des discussions sur deux projets de décrets concernant les régimes indemnitaires et les dispositions réglementaires relatives au recrutement dans la fonction publique territoriale.

Compte Rendu de la Séance Plénière du CSFPT du 12 mars 2025

La délégation FO était composée de Johann Laurency, Gisèle Le Marec, Christophe Odermatt, Delphine Poyet, et Sébastien Vade en tant qu'expert. Cette séance était consacrée à la présentation du rapport en auto-saisine relatif aux assistants familiaux et aux assistants maternels, ainsi qu'à l'examen de deux projets de décrets :

1. Projet de décret modifiant certaines dispositions relatives aux régimes indemnitaires dans la fonction publique territoriale :
   - Ce projet vise à actualiser le tableau d'équivalence provisoire pour tirer les conséquences de l'adhésion de cinq corps équivalents historiques de l'État au RIFSEEP depuis 2020. FO a émis un avis défavorable, s'opposant à la mise en place du RIFSEEP lié à l'exercice de fonctions plutôt qu'à l'appartenance à un cadre d'emplois.

2. Projet de décret relatif aux dispositions réglementaires du Livre III (recrutement) du code général de la fonction publique :
   - Ce projet vise à aligner certaines dispositions relatives aux fonctionnaires stagiaires territoriaux sur celles des autres versants de la fonction publique. FO s'est abstenue, considérant que le projet ne prenait pas en compte les particularités propres à la FPT.

Le rapport a été adopté à l'unanimité moins une abstention, malgré des débats houleux concernant l'absence de participation de l'Association des Départements de France (ADF). Les employeurs territoriaux ont initialement proposé un report du dossier, mais le Président du CSFPT a décidé de procéder au vote, conduisant à l'adoption du rapport.

Ce compte rendu souligne l'engagement de FO pour améliorer les conditions de travail et la reconnaissance des assistants familiaux et maternels, tout en insistant sur la nécessité d'un cadre réglementaire national adapté à leurs spécificités.

Synthèse FO pour les Assistants Familiaux
 

Introduction
Le rapport de FO distingue les rôles des assistants familiaux (ASFAM) et des assistants maternels (ASMAT). Les ASFAM travaillent dans la protection de l'enfance, tandis que les ASMAT s'occupent de la petite enfance. Ce document présente les revendications et propositions de FO pour améliorer les conditions de travail et la reconnaissance des ASFAM.

Assistants Familiaux : Défis et Revendications

1. Attractivité et Reconnaissance :
   - La profession des ASFAM est confrontée à des défis d'attractivité, de recrutement, et de reconnaissance.
   - FO propose une amélioration globale des conditions de travail et de rémunération.

2. Conditions d'Emploi :
   - FO insiste sur l'application stricte des textes existants, notamment l'intégration des ASFAM dans les équipes pluridisciplinaires.
   - L'agrément doit être accordé par un organisme distinct de l'employeur pour garantir l'indépendance.

3. Rémunération et Indemnités :
   - FO revendique une grille de rémunération évolutive en fonction de l'ancienneté.
   - Une indemnité différentielle doit être versée pour atteindre le salaire minimum mensuel.
   - Les frais professionnels doivent être revalorisés pour correspondre aux charges réelles.

4. Accueil Relais et Urgence :
   - FO propose la revalorisation de l'accueil relais et la création d'un statut juridique pour les familles d'accueil spécifiques.
   - L'accueil d'urgence doit être mieux encadré pour garantir un accompagnement de qualité.

5. Reconnaissance Professionnelle :
   - FO insiste sur la clarification des rôles de chaque intervenant (référent professionnel, référent éducatif) et la mise en place de pratiques professionnalisantes.
   - La rémunération de l'ancienneté doit être garantie par une grille indiciaire.

6. Congés et Repos :
   - FO revendique un week-end de répit par mois pour les ASFAM et la création de droits à congés supplémentaires.
   - Les congés fériés doivent être rémunérés ou récupérés, et le travail du dimanche valorisé.

7. Protection Sociale et Retraite :
   - Les ASFAM doivent bénéficier de la même protection sociale que les autres agents publics.
   - FO propose une évolution de l'indemnité d'attente vers le maintien de salaire pour éviter la précarisation.

8. Droits Syndicaux :
   - FO demande la mise en place de relais pour permettre l'exercice des mandats syndicaux et l'accès à l'information syndicale.

Conclusion et Invitation

Le compte rendu de la séance plénière du CSFPT du 12 mars 2025 témoigne de l'engagement de FO à améliorer les conditions de travail et la reconnaissance des assistants familiaux et maternels.
Les discussions et décisions prises lors de cette séance marquent une étape importante dans la valorisation de ces professions essentielles au service public.

Nous invitons chaleureusement tous les assistants familiaux à rejoindre FO pour continuer à défendre ensemble vos droits et améliorer vos conditions de travail.
Ensemble, nous pouvons faire entendre votre voix et obtenir les reconnaissances que vous méritez.

Nous tenons également à remercier sincèrement celles et ceux qui sont déjà membres de FO pour leur soutien et leur engagement.
Votre participation est essentielle pour faire avancer nos revendications et garantir un avenir meilleur pour tous les professionnels du secteur.

Ensemble, continuons à œuvrer pour un service public de qualité et une reconnaissance juste de votre dévouement et de votre travail.