Télétravail : Le Conseil d’État rappelle à l’ordre les employeurs publics !

Pour FO SPS Rhône-Alpes, c’est une victoire du droit sur l’arbitraire. Une décision récente du Conseil d’État vient confirmer ce que nous martelons sur le terrain : un agent en télétravail reste un agent avec des droits pleins et entiers. L’indemnisation n’est pas une option, c’est une obligation !

Le télétravail s’est installé durablement dans nos collectivités territoriales. Pourtant, certains responsables RH semblent encore hésiter (ou traîner des pieds) lorsqu’il s’agit de sortir le chéquier pour indemniser les agents à leur domicile.

Une décision du Conseil d’État du 20 février 2026 vient de remettre les pendules à l’heure, et cette jurisprudence fera date pour tous les territoriaux, y compris chez nous en Rhône-Alpes.

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