Résultats en hausse, note en baisse ? Le Tribunal Administratif siffle la fin de la récré !

Évaluation annuelle : Le "fait du prince", c’est fini (et c’est le juge qui le dit) !

Camarades, sortez vos agendas et notez bien cette date : 12 mars 2026. Le Tribunal Administratif de Nîmes vient de remettre les pendules à l'heure, et ça sonne le glas de l’arbitraire managérial dans nos collectivités !

On connaît tous la chanson : tu te décarcasses toute l’année, tes indicateurs sont au vert, tu ne comptes plus tes heures, et paf ! Arrivé en entretien pro, ton chef te sort une appréciation sortie d’un chapeau de magicien, moins bonne que l’an dernier. Pourquoi ? "C’est le ressenti", "On peut toujours faire mieux"... Bref, la foire au grand n’importe quoi.

Le juge a été très clair : l’entretien professionnel n’est pas une séance de voyance ou un règlement de comptes. C’est un acte juridique, point barre.

Dans cette affaire, l'administration a tenté le grand écart : les résultats du service s'améliorent, l'agent remplit ses missions, mais son évaluation dégringole. Le juge a appelé ça une "erreur manifeste d’appréciation". Traduction FO : c’est du foutage de gueule.

Ce qu'il faut retenir (et rappeler à votre DRH) : L’administration a le droit d’évaluer, certes, mais elle n’a pas le droit d’être incohérente. Si tes résultats sont là, l’appréciation doit suivre. Le Code général de la fonction publique n’est pas une suggestion, c’est la règle !

Pour certains RH, un entretien pro n'est qu'une formalité administrative un peu barbante. Grosse erreur ! Cette décision rappelle que si la base (le compte-rendu d'entretien) est pourrie, tout le reste s'écroule :

• Adieu la prime (RIFSEEP) au mérite rabotée injustement !

• Annulation des décisions d'avancement basées sur du vent !

• Retour à la case départ pour la collectivité qui doit tout recommencer.

C’est l’arroseur arrosé. À force de vouloir "gérer" les agents à l'humeur, les collectivités s'exposent à des contentieux en série et perdent toute crédibilité.

Ne vous laissez pas "scotcher" par des appréciations floues ou contradictoires. Si votre compte-rendu ne reflète pas la réalité de votre travail et de vos résultats :

1. Ne signez pas n'importe quoi (ou signez en précisant que vous contestez le contenu).

2. Saisissez la CAP pour un recours gracieux.

3. Et si ça ne suffit pas, direction le tribunal ! Le juge est désormais là pour vérifier que vos chefs ne jouent pas aux apprentis sorciers avec votre carrière.

Chez FO, on ne lâche rien sur la transparence et le respect des agents ! Si votre entretien pro ressemble plus à un épisode de X-Files qu’à une évaluation sérieuse, contactez vos délégués FO SP Rhône-Alpes.