Changement d'employeur et compte épargne temps : quels sont les droits des agents contractuels ?

La gestion du Compte Épargne Temps (CET) dans la fonction publique territoriale est régie par le décret n° 2004-878 du 26 août 2004. Ce dispositif permet aux agents publics de conserver des jours de congé non pris pour les utiliser ultérieurement sous forme de congés supplémentaires, d'indemnités, ou pour alimenter leur régime de retraite additionnelle. Les agents contractuels peuvent également bénéficier du CET s'ils justifient d'une année de services continue au sein de la même collectivité. Les contractuels en CDI peuvent alimenter leur CET jusqu'à 10 jours par an, avec un plafond de 60 jours. Pour les agents en CDD, la nature temporaire de leur contrat limite les possibilités d'utilisation ou de portage du CET. La portabilité du CET en cas de changement de collectivité n'est pas expressément mentionnée par les textes pour les contractuels. Cependant, si le contrat est repris dans des conditions identiques, la continuité juridique peut justifier la reconnaissance du CET existant, sous réserve de l'accord de la collectivité d'accueil. Il est recommandé de formaliser la mobilité par une convention entre les employeurs, prévoyant spécifiquement la reprise du solde du CET.

pour plus d'information :