PRÉVOYANCE DANS LA TERRITORIALE : CE QUE FO REVENDIQUE, FO L’ARRACHE !

29.10.2026

Les décrets sont enfin parus : nos signatures se traduisent en victoires concrètes pour vos fiches de paie et votre protection !

Signataire engagé et déterminé de l’Accord Collectif National du 11 juillet 2023, le syndicat Force Ouvrière n’a jamais lâché la pression sur le gouvernement ni sur les employeurs territoriaux.

Après des mois de combat pied à pied, les décrets d’application viennent enfin de paraître au Journal officiel. Ce ne sont pas des paroles en l’air : c'est une avancée sociale majeure pour tous les agents de notre versant !

CE QUI CHANGE CONCRÈTEMENT POUR VOUS :

FINI LES 7 EUROS SYMBOLIQUES : L’EMPLOYEUR PAYE ENFIN !

Terminée l'aumône de 7 € par mois fixée en 2022. La participation minimale de la collectivité bondit à au moins 50 % de la cotisation, avec possibilité d'aller au-delà pour les bas salaires. Votre employeur prend ses responsabilités.

UNE VRAIE SOLIDARITÉ COLLECTIVE POUR TOUS

Titulaires, stagiaires, contractuels, apprentis : l'adhésion au contrat collectif devient obligatoire pour faire baisser les coûts et mutualiser les risques. Des dispenses strictes sont prévues pour protéger le pouvoir d'achat des plus vulnérables (temps non complets, apprentis).

UN BOUCLIER CONTRE LA PERTE DE REVENU

Tomber malade ne doit plus être synonyme de précarité :

En cas d'arrêt maladie : compensation des pertes de traitement dès le passage à demi-traitement.
En cas d'invalidité : maintien garanti à 90 % du salaire net global (traitement de base + NBI + régime indemnitaire / primes inclus !).

LA PROCHAINE ÉTAPE : LE RAPPORT DE FORCE DANS CHAQUE COLLECTIVITÉ !

Les textes fixent le cadre, mais rien ne se fera tout seul sur le terrain. Les employeurs ont jusqu’au 1er janvier 2029 au plus tard pour appliquer le dispositif.

FO n’attendra pas 2029 pour exiger le meilleur pour les agents !

Dès aujourd'hui, dans chaque collectivité, en Comité Social Territorial (CST) comme dans les négociations avec les Centres de Gestion (CDG), FO exige :

L'ouverture immédiate des négociations sans attendre les échéances limites.
Une participation employeur supérieure aux 50 % légaux, notamment pour soutenir les grilles de catégories C et B.
Le maintien intégral du pouvoir d’achat pour tous face à la maladie et à l'usure professionnelle.

FACE AUX CASSEURS DU STATUT, CHOISISSEZ LE SYNDICALISME DE NÉGOCIATION ET DE COMBAT.

Rejoignez Force Ouvrière !

Faites respecter vos droits, protégez votre avenir.