discipline

La discipline dans la fonction publique territoriale est encadrée par des règles strictes, mais souvent méconnues. Que vous soyez titulaire, stagiaire ou contractuel, il est essentiel de connaître vos droits et les sanctions possibles. Voici un guide...

Le Conseil constitutionnel rappelle aux administrations que même les fonctionnaires ont le droit de jouer les muets… et c’est une révolution ! Complément d'information : - Le droit de se taire _20250924_122359_0000.pdf

La suspension d’un agent public est une mesure administrative conservatoire « prise dans l’intérêt du service », et non une sanction disciplinaire (article 30 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 repris aux articles L. 531-1 à L. 531-5 du Code général...

Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu une décision le 30 avril 2025, jugeant qu'un agent public ayant falsifié des documents lors de son recrutement à commis une faute grave, justifiant un licenciement. Mme C, recrutée comme responsable...