Rémunération et congé de maladie ordinaire : Ce qu'il faut savoir

24.03.2025

La loi de finances pour 2025, accompagnée du décret n° 2025-197 du 27 février 2025, introduit des modifications significatives concernant la rémunération des fonctionnaires et des agents contractuels pendant les congés de maladie ordinaire (CMO). Voici un résumé des principaux changements et leurs implications.

Compte Rendu : La Loi de Finances 2025 et ses Impacts sur les Congés de Maladie des Fonctionnaires

La loi de finances pour 2025, accompagnée du décret n° 2025-197 du 27 février 2025, introduit des modifications significatives concernant la rémunération des fonctionnaires et des agents contractuels pendant les congés de maladie ordinaire (CMO). Voici un résumé des principaux changements et leurs implications.

Réduction de la Rémunération Pendant le CMO

À partir du 1er mars 2025, les fonctionnaires et agents contractuels ne percevront plus leur plein traitement pendant les trois premiers mois de leur congé de maladie ordinaire. Au lieu de cela, après l'application de la journée de carence, ils recevront 90 % de leur traitement. Cette mesure est une modification de l'article L. 822-3 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP) et des articles 7, 12 et 45 du décret n° 88-145 du 15 février 1988.

Application de la Mesure

Cette réduction s'applique aux CMO accordés à compter du 1er mars 2025. Cependant, une question reste en suspens : les textes ne précisent pas clairement si cette diminution s'applique aux CMO ayant débuté avant le 1er mars 2025 mais renouvelés après cette date. Selon la Fédération Nationale des Centres de Gestion (FNCDG), les prolongations de CMO intervenant à compter du 1er mars 2025 sont concernées par la réduction de l’indemnisation à 90 %.

Impacts sur les Traitements Indiciaires

Force ouvrière, a calculé les impacts de cette mesure sur les traitements indiciaires des agents territoriaux :

Rédacteur territorial débutant (1 845€ bruts) : Pour un arrêt d'un mois complet, la perte totale serait de 157 € nets.

Agent de maîtrise expérimenté (1 964€ bruts) : Pour un arrêt de 15 jours, la perte totale serait de 84 € nets.

Attaché territorial avec 10 ans d’expérience (2 550€ bruts) : Pour un arrêt de 3 jours, la perte totale serait de 94 € nets.

Analyse du CIG de Versailles

Le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de Versailles a mis à jour son analyse le 10 mars 2025 pour clarifier ces changements. Le CIG souligne l'importance de comprendre comment ces nouvelles règles affecteront les agents en congé de maladie et recommande de consulter leur analyse détaillée pour plus d'informations.

Conclusion

Ces modifications apportées par la loi de finances pour 2025 auront un impact direct sur la rémunération des fonctionnaires et agents contractuels en congé de maladie. Il est crucial pour les agents concernés de bien comprendre ces changements et de se préparer aux répercussions financières. Le syndicat Force Ouvrière continuera de suivre de près l'évolution de cette situation et de défendre les droits des travailleurs.