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Dans une décision rendue le 17 juillet 2025 (décision n°495253), le Conseil d'État a apporté une clarification majeure concernant l'Allocation Temporaire d'Invalidité (ATI) pour les maladies professionnelles non inscrites dans les tableaux officiels....

Campagne de Recensement des Inscriptions aux Préparations Concours et Examens Professionnels du 2nd Semestre 2025 La campagne de recensement des inscriptions aux préparations concours et examens professionnels du 2nd semestre 2025 se déroule du 1er juillet...

Le gouvernement vient de franchir une étape en matière d’aménagement des fins de carrière. Deux décrets publiés au Journal officiel du 23 juillet 2025 abaissent à 60 ans l’âge d’accès à la retraite progressive, jusque-là fixé à 62 ans. Applicable à compter...

FO Territoriaux dénonce une nouvelle attaque frontale du gouvernement contre la fonction publique ! À la suite des annonces du Premier ministre François Bayrou le 15 juillet, la Fédération FO des personnels des services publics et de santé dénonce un...

Réaction de Laurent Mateu sur BFM suite à l'annonce de Mme Panot (LFI) souhaitant désarmer la Police Municipale #fo #fosps #foterritoriaux #FOPM #CollectivitésTerritoriales #FonctionPubliqueTerritoriale #mathildepanot

La suspension d’un agent public est une mesure administrative conservatoire « prise dans l’intérêt du service », et non une sanction disciplinaire (article 30 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 repris aux articles L. 531-1 à L. 531-5 du Code général...

Lors de la séance plénière du CSFPT du 9 juillet 2025, la Fédération Force Ouvrière a voté contre la réforme de la haute fonction publique territoriale, la jugeant élitiste et inégalitaire. Selon FO, cette réforme menace les principes de carrière et de...

Le Premier ministre, en collaboration avec plusieurs ministres clés, a arrêté les modalités des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs de la fonction publique territoriale. Ces élections, fixées au 10 décembre 2026, concernent...

À partir du 1er juillet 2025, une nouvelle mesure entre en vigueur pour tous les arrêts de travail prescrits sans outil numérique. Un formulaire papier sécurisé et homologué devient obligatoire. Ce document, fourni par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie...

Le 21 juin 2025, le gouvernement français a publié le Décret n° 2025-564 relatif aux régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique. Ce décret, entré en vigueur le 22 juin 2025, vise à transposer...

Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la polyvalence des missions est une réalité incontournable. Les agents territoriaux sont souvent amenés à intervenir dans divers domaines qui ne correspondent pas toujours à leur cadre d’emploi. Cette polyvalence...

L’enquête administrative est un outil essentiel pour éclairer l’autorité territoriale sur les faits qui lui sont signalés. Elle permet d’établir la chronologie et la matérialité des faits, facilitant ainsi la prise de décision. Mais qu'est-ce que l'enquête...

À l'ère du numérique, les réseaux sociaux sont devenus un moyen incontournable de communication et d'expression. De nombreux agents publics utilisent ces plateformes pour partager leur quotidien ou exprimer leurs revendications. Cependant, cette liberté...

Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) est un outil essentiel de politique et de pilotage des ressources humaines dans la fonction publique territoriale. Voici une FAQ...

Depuis le 1er janvier 2015, l’entretien professionnel a remplacé la notation annuelle. Cet entretien, qui doit se dérouler une fois par an, constitue un moment d’échange privilégié entre l’agent et son supérieur hiérarchique direct. Ce document vous présente...

La sénatrice centriste Isabelle Florennes vient de déposer une proposition de loi visant à traduire dans la loi les dispositions de l'accord signé en juillet 2023 entre les employeurs et les syndicats de la fonction publique territoriale. Cet accord porte...

Les fonctionnaires en disponibilité ne peuvent pas se présenter à un concours interne dans la fonction publique territoriale. Selon l'article L. 325-3 du Code général de la fonction publique (CGFP), seuls les agents en position d'activité, en détachement,...

La Période de Préparation au Reclassement (PPR) dans la Fonction Publique Territoriale (FPT) est une période de transition professionnelle pour les agents reconnus inaptes à leurs fonctions actuelles. Instaurée par des décrets récents, elle permet aux...

Le Conseil d'État a récemment élargi l'application du droit de se taire aux procédures disciplinaires des agents publics, suite à une décision du Conseil Constitutionnel. Désormais, les fonctionnaires doivent être informés de ce droit avant d'être entendus...

La Fonction Publique Territoriale (FPT) fait face à une crise silencieuse mais profondément préoccupante : les violences internes. Les chiffres pour l’année 2022 sont éloquents et révèlent une situation qui nécessite une attention immédiate et des actions...