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Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu une décision le 30 avril 2025, jugeant qu'un agent public ayant falsifié des documents lors de son recrutement à commis une faute grave, justifiant un licenciement. Mme C, recrutée comme responsable...

La mobilité des agents publics est un enjeu majeur pour moderniser et dynamiser la fonction publique. Elle permet aux agents de diversifier leurs expériences professionnelles, d'acquérir de nouvelles compétences et de s'adapter aux évolutions des besoins...

La circulaire du 15 mai 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique permet aux fonctionnaires de continuer à travailler malgré une incapacité temporaire et partielle due à leur état de santé. Ce dispositif, distinct...

Depuis plus de 30 ans, le point d'indice n'a pas suivi l'évolution des prix. L'écart n'a cessé de se creuser, notamment depuis 2010, traduisant une perte de pouvoir d'achat importante pour les agents publics. Ce graphique illustre l'enjeu crucial de la...

Ce décret procède à l'inversion temporaire des parties respectives de postes à pourvoir par la voie des concours externes et internes d'accès au cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM). Publics concernés : Agents...

Le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expertise et Engagement Professionnel) est un dispositif instauré par le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 dans la Fonction Publique Territoriale (FPT). Il remplace les anciens dispositifs...

La mise à disposition dans la fonction publique territoriale (FPT) permet à un agent de travailler temporairement pour une autre administration ou un organisme tout en conservant son statut d'origine. Cette pratique favorise la mobilité et l'enrichissement...

Le site covoiturage.beta.gouv.fr précise que le covoiturage inclut les déplacements avec un conjoint ou un voisin, défini comme l'utilisation partagée d'un véhicule à titre non onéreux, sauf pour le partage des frais. Ainsi, un agent effectuant un trajet...

Le Décret n° 2025-360 du 18 avril 2025, publié au Journal officiel le 20 avril 2025, introduit une mesure temporaire de cinq ans pour faciliter l'accès au cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM). Cette initiative,...

Le CDG 38 a publié une FAQ mise à jour pour aider les collectivités territoriales à gérer la fin de détachement. Ce guide couvre la réintégration, les procédures de renouvellement, le droit de refus et les cas particuliers comme les congés maladie. Il...

Le Comité Social Territorial (CST) est une instance clé du dialogue social au sein des collectivités territoriales. Créé à compter du renouvellement général des instances de décembre 2022, le CST regroupe le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions...

Le congé de maternité est un droit fondamental pour les agents de la fonction publique, garantissant la continuité des services tout en préservant la santé des agents. Ce congé est encadré par plusieurs textes législatifs et réglementaires qui englobent...

La crise sanitaire du Covid-19 a profondément transformé les modalités de travail, notamment au sein de la fonction publique. Le télétravail, autrefois perçu comme une exception, s'est imposé comme une norme pour garantir la continuité des services publics...

Le jugement récent concernant l'annulation du compte rendu d'évaluation d'une ingénieure territoriale souligne l'importance cruciale de la rigueur et de l'impartialité dans l'évaluation des agents publics. L'importance de la rigueur dans l'évaluation...

En 2024, les inégalités salariales entre hommes et femmes dans la Fonction Publique Territoriale (FPT) restent une réalité préoccupante. Selon le volet égalité femmes-hommes de l’Observatoire de la masse salariale de la FPT d’Adelyce, le salaire moyen...

Une déclaration qui relance le débat : Le 16 avril 2025, la ministre du Travail a affirmé que les salariés français s'arrêtaient plus longtemps que leurs homologues allemands, alors même que l'Allemagne ne pratique aucun jour de carence et que les employeurs...

Dans un arrêt récent, la révocation d’un agent public pour comportement managérial toxique a été jugée légale et proportionnée. Ce jugement met en lumière l’importance de traiter les dérives managériales au sein des collectivités territoriales pour protéger...

Dans la fonction publique, la fidélisation des agents les plus performants est devenue un enjeu stratégique. Face à une concurrence accrue du secteur privé, les collectivités territoriales, établissements publics et administrations centrales peinent parfois...

L'intelligence artificielle générative (IAG) s'impose comme une révolution discrète mais profonde dans la sphère publique. Pour les directeurs des ressources humaines (DRH) des collectivités territoriales, elle ouvre un champ de possibles aussi prometteur...

Le retour à l'activité d'un fonctionnaire après un congé de maladie ordinaire (CMO) inférieur à un an ne doit pas être considéré comme un simple retour à la normale. En tant que managers publics et responsables RH, il est essentiel de comprendre que cette...