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Le Premier ministre, en collaboration avec plusieurs ministres clés, a arrêté les modalités des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs de la fonction publique territoriale. Ces élections, fixées au 10 décembre 2026, concernent...

À partir du 1er juillet 2025, une nouvelle mesure entre en vigueur pour tous les arrêts de travail prescrits sans outil numérique. Un formulaire papier sécurisé et homologué devient obligatoire. Ce document, fourni par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie...

Le 21 juin 2025, le gouvernement français a publié le Décret n° 2025-564 relatif aux régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique. Ce décret, entré en vigueur le 22 juin 2025, vise à transposer...

Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la polyvalence des missions est une réalité incontournable. Les agents territoriaux sont souvent amenés à intervenir dans divers domaines qui ne correspondent pas toujours à leur cadre d’emploi. Cette polyvalence...

L’enquête administrative est un outil essentiel pour éclairer l’autorité territoriale sur les faits qui lui sont signalés. Elle permet d’établir la chronologie et la matérialité des faits, facilitant ainsi la prise de décision. Mais qu'est-ce que l'enquête...

À l'ère du numérique, les réseaux sociaux sont devenus un moyen incontournable de communication et d'expression. De nombreux agents publics utilisent ces plateformes pour partager leur quotidien ou exprimer leurs revendications. Cependant, cette liberté...

Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) est un outil essentiel de politique et de pilotage des ressources humaines dans la fonction publique territoriale. Voici une FAQ...

Depuis le 1er janvier 2015, l’entretien professionnel a remplacé la notation annuelle. Cet entretien, qui doit se dérouler une fois par an, constitue un moment d’échange privilégié entre l’agent et son supérieur hiérarchique direct. Ce document vous présente...

La sénatrice centriste Isabelle Florennes vient de déposer une proposition de loi visant à traduire dans la loi les dispositions de l'accord signé en juillet 2023 entre les employeurs et les syndicats de la fonction publique territoriale. Cet accord porte...

Les fonctionnaires en disponibilité ne peuvent pas se présenter à un concours interne dans la fonction publique territoriale. Selon l'article L. 325-3 du Code général de la fonction publique (CGFP), seuls les agents en position d'activité, en détachement,...

La Période de Préparation au Reclassement (PPR) dans la Fonction Publique Territoriale (FPT) est une période de transition professionnelle pour les agents reconnus inaptes à leurs fonctions actuelles. Instaurée par des décrets récents, elle permet aux...

Le Conseil d'État a récemment élargi l'application du droit de se taire aux procédures disciplinaires des agents publics, suite à une décision du Conseil Constitutionnel. Désormais, les fonctionnaires doivent être informés de ce droit avant d'être entendus...

La Fonction Publique Territoriale (FPT) fait face à une crise silencieuse mais profondément préoccupante : les violences internes. Les chiffres pour l’année 2022 sont éloquents et révèlent une situation qui nécessite une attention immédiate et des actions...

Un nouveau décret concernant les épisodes de fortes chaleur vient de paraître, il définit des obligations de prévention pour protéger les travailleurs contre les risques liés aux épisodes de chaleur intense, en se basant sur les seuils de vigilance météorologique...

Dans le cadre de la fonction publique territoriale, les visites de reprise et de pré-reprise jouent un rôle crucial pour assurer le retour au travail des agents dans les meilleures conditions possibles. Ces visites, bien que non obligatoires, sont fortement...

Les agents contractuels de droit public licenciés pour inaptitude physique bénéficient d'une indemnité de licenciement. Cette indemnité, régie par le décret n°88-145 du 15 février 1988 et la jurisprudence de la Cour de cassation (17-11442 du 25 janvier...

L'annualisation du temps de travail est un mécanisme essentiel pour les collectivités territoriales, permettant de gérer les variations saisonnières de l'activité. Ce système, encadré par des décrets, fixe la durée annuelle de travail à 1607 heures, servant...

Les primes cumulables avec l'IFSE dans la fonction publique territoriale sont principalement les avantages collectivement acquis instaurés avant le 28 janvier 1984, comme la prime de 13ème mois. Cependant, cette situation est complexe : Seules les collectivités...

Dans le cadre de la gestion des ressources humaines territoriales, les agents en congé pour raison de santé doivent respecter plusieurs obligations. Trois règles fondamentales sont à rappeler : l'interdiction de cumuler une activité, l'obligation de se...

La Déclaration de Vacance d’Emploi (DVE) est obligatoire pour les collectivités territoriales lors de la création d’un emploi permanent ou du départ d’un agent, mais exclue pour les emplois non permanents. Elle doit inclure des mentions comme le motif...